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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Viviarto

v1.1 mise Ă  jour le 9 octobre 2025

CGUV Viviarto
Confidentialité
Mentions légales
1. Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

La société VIVIARTO, société à responsabilité limitée dont le siège est situé 73 Allée Kleber, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce de Montpellier sous le numéro 834 123 457, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR79834123457, et représentée par Monsieur Jacques Jahnichen, son Cogérant (ci-après « VIVIARTO »), respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Réglementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (la « LIL »). 

Les Utilisateurs de la Plateforme (tels que dĂ©finis dans les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et Vente de VIVIARTO, applicables respectivement aux Utilisateurs, Membres, Participants et Organisateurs – ici les « CGU » – lesdits Utilisateurs, Membres, Participants et Organisateurs et tous autres termes ici en majuscule Ă©tant sauf mention contraire dĂ©finis selon ces CGVU) reconnaissent et acceptent que VIVIARTO opère un traitement de certaines de leurs donnĂ©es Ă  caractère personnel (les « DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel »), selon les termes et modalitĂ©s de prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© (la « Politique de confidentialité » et alternativement la « Politique »).

Constitue une « Donnée à Caractère Personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

2. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles

Il est rappelé que conformément à la Réglementation Applicable, les Données à Caractère Personnel sont : 

 

a ) Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ; 

b ) Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas être ultérieurement traitées d’une manière incompatible avec ces finalités ; 

c ) Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

d ) Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; 

e ) Conservées sous une forme qui permet l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

f ) Traitées d’une manière à en garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

 

 

3. Nature des Données à Caractère Personnel collectées

3.1 Le responsable du traitement des données est VIVIARTO qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. 

Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée aux Utilisateurs par le biais des formulaires disponibles sur la Plateforme sont destinées au responsable de traitement. A défaut pour la personne concernée de communiquer ces données, sa demande ne pourra le cas échéant être traitée.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement. 

En tout état de cause, ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées sur le fondement d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de VIVIARTO et/ou du consentement de la personne concernée.

3.2 Les Données à Caractère Personnel nécessaires à la fourniture des Services de VIVIARTO, qui sont collectées sur la Plateforme sont les suivantes :

 

  • CrĂ©ation, gestion et utilisation des comptes par les Utilisateurs :
  • PrĂ©nom ;
  • Nom ;
  • Email ;
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale.

Il est précisé que ces Données à Caractère Personnel peuvent concerner l’Utilisateur Participant et/ou l’Utilisateur acheteur lorsque le Participant est une personne mineure.

Lors de la crĂ©ation du compte de l’Utilisateur, un identifiant et un mot de passe seront requis.

 

  • Connexion

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, la Plateforme est susceptible de récupérer les données de connexion (adresse IP et type de navigateur) et de localisation de l’Utilisateur.

 

  • Paiement

Il est précisé que les paiements sont effectués via les prestataires de paiement de VIVIARTO (Adyen et Stripe). L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation de la Plateforme Stripe applicables (https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr).

En outre, dans le cadre du Service de Réservation Sécurisé, Adyen et Stripe collectent des données personnelles des Membres ainsi que les données bancaires. Lors du paiement, VIVIARTO fait appel à des API (Application Programming Interface) Adyen et Stripe pour afficher le formulaire de paiement sécurisé. 

3.3 En tout état de cause, et de manière générale, il est rappelé que VIVIARTO est susceptible de traiter les Données à Caractère Personnel de la nature suivante :

  • DonnĂ©es de connexion lorsque l’Utilisateur accède et utilise la Plateforme ;
  • DĂ©tails des correspondances avec VIVIARTO et entre les Utilisateurs ;
  • Cookies ; 
  • DonnĂ©es bancaires et de transaction.

3.4 Il est par ailleurs prĂ©cisĂ© que certaines donnĂ©es et renseignements sont collectĂ©s par le biais de l’interactivitĂ© pouvant s’Ă©tablir entre l’Utilisateur et la Plateforme :

  • Suivi de la rĂ©servation et de l’Évènement ;
  • Statistiques ;
  • Inscription Ă  la newsletter ;
  • Formulaire de contact.

3.5 Il est rappelé que dans le cadre des accords liant VIVIARTO et les Organisateurs et de l’utilisation par l’Organisateur des Services fournis par VIVIARTO, VIVIARTO agit selon les termes de la Réglementation Applicable en qualité de sous-traitant et l’Organisateur en qualité de responsable de traitement. A ce titre, VIVIARTO et l’Organisateur concluent les conventions et clauses applicables selon la Réglementation Applicable, relatives notamment à la description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance, aux obligations de VIVIARTO en sa qualité de sous-traitant à l’égard de l’Organisateur en sa qualité de responsable de traitement, et aux obligations de l’Organisateur à l’égard de VIVIARTO en ces qualités respectives.

L’Organisateur dans ce cadre informe ses utilisateurs et Participants des opérations de traitement de leurs Données à Caractère Personnel au moment de leur collecte et plus généralement de la politique mise en œuvre par ce dernier relative au traitement des Données à Caractère Personnel, dans le respect des règles relatives à l’utilisation des Données à Caractère Personnel, et dans le cadre de la relation entre l’Organisateur et l’Utilisateur. 

L’Organisateur informe les personnes concernées de la nature, des moyens et des finalités de traitements desdites Données. VIVIARTO n’est en tout état pas partie à la relation entre la personne concernée et l’Organisateur et il appartient à la personne concernée de se rapprocher dudit organisateur afin d’exercer ses droits dans le cadre de leur relation. 

L’Organiseur en tout état informe l’Utilisateur de la nature des Données à Caractère Personnel traitées par lui dans le cadre de son utilisation de la Plateforme et pour les finalités des prestations qu’il fournit relatives à l’organisation de ses Évènements.

4. Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

4.1 Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de la Plateforme sont collectées directement et uniquement auprès de ces derniers.

 

VIVIARTO s’engage à recueillir le consentement exprès des personnes concernées et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via leurs actions sur la Plateforme. VIVIARTO utilise également des fichiers témoins et/ou journaux. 

Il est en tout état de cause rappelé que les Données à Caractère Personnel collectées sont nécessaires pour la bonne exécution des Services de VIVIARTO et pour lui permettre de respecter ses obligations légales. 

 

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont principalement pour finalité : 

 

  • Souscription et fourniture des Services de VIVIARTO et accès et utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, selon les termes des CGVU et le cas Ă©chĂ©ant des Contrats SaaS Ă©ventuellement applicables ;
  • Gestion et administration des comptes des Utilisateurs ;
  • Notation de l’exĂ©cution des missions et d’études de statistiques ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • VĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par l’Utilisateur ;
  • Mise en Ĺ“uvre d’une assistance des Utilisateurs ;
  • PrĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curitĂ© ;
  • Gestion des Ă©ventuels litiges avec les Utilisateurs.



5. Partage des Données à Caractère Personnel

5.1 VIVIARTO s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs collectées. 

5.2 Les Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :


  • Quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en Ĺ“uvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociĂ©tĂ©s bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passĂ© des contrats ;
  • Lorsque l’Utilisateur publie, si applicable, des informations accessibles au public ;
  • Quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers Ă  accĂ©der Ă  ses donnĂ©es ;
  • Au personnel habilitĂ© et autorisĂ© de VIVIARTO pouvant ĂŞtre amenĂ© Ă  traiter les DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel ;
  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour un service relatif Ă  la Plateforme ou aux Services. Ces prestataires disposent d’un accès limitĂ© aux donnĂ©es de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exĂ©cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matière protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre la Plateforme et se conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires.

 

5.3 VIVIARTO conserve les Données à Caractère Personnel des personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne.

 

Les Données à Caractère Personnel sont hébergées chez WP Engine et ne sont pas transférées dans un État tiers. Lesdites Données à Caractère Personnel sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Cependant, dans le cas oĂą des partenaires et prestataires de VIVIARTO seraient situĂ©s en dehors de l’Union EuropĂ©enne, les DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel ainsi collectĂ©es pourront dans ce cas faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union EuropĂ©enne, dont la lĂ©gislation en matière de protection des donnĂ©es personnelles diffère de celle de l’Union EuropĂ©enne, Ă©tant prĂ©cisĂ© que, dans l’hypothèse oĂą le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des donnĂ©es Ă©quivalent Ă  celui de l’Union EuropĂ©enne, VIVIARTO s’engage Ă  prendre toutes les garanties appropriĂ©es, soit sur la base d’une dĂ©cision d’adĂ©quation soit, en l’absence d’une telle dĂ©cision, sur la base de garanties appropriĂ©es et conclu avec lesdits sous-traitants et partenaires des contrats spĂ©cifiques pour encadrer et sĂ©curiser le transfert des DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel des Utilisateurs, en particulier sur la base des clauses contractuelles types adoptĂ©es dont la copie peut ĂŞtre demandĂ©e aux coordonnĂ©es ci-après.

5.4 La liste des partenaires et sous-traitants de VIVIARTO peut ĂŞtre communiquĂ©e aux personnes concernĂ©es sur demande adressĂ©e Ă  l’adresse email suivante : [email protected].

6. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

VIVIARTO conserve les Données à Caractère Personnel des personnes concernées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier pour la fourniture des Services, conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

Les Données sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact entrant à l’égard de VIVIARTO.

Concernant les Membres, pendant une durée du contrat liant les Parties, augmentée de trois (3) années.

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux (2) ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de VIVIARTO.

Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.

7. Fondements juridiques du traitement des Données à Caractère Personnel

VIVIARTO recueille et utilise les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs si ce traitement répond à au moins une des bases ci-dessous :

  • ConformĂ©ment aux CGVU de la Plateforme ;
  • ConformĂ©ment aux contrats conclus avec les Organisateurs ;
  • En respectant le consentement des Utilisateurs, qui peut ĂŞtre rĂ©voquĂ© Ă  tout moment Ă  travers les paramètres de leur compte personnel ;
  • Dans la mesure nĂ©cessaire pour remplir ses obligations lĂ©gales ; et
  • Dans la mesure nĂ©cessaire Ă  la poursuite de ses intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intĂ©rĂŞts sont supplantĂ©s par les intĂ©rĂŞts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant la protection de leurs DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel.

 

Il est rappelé que : 

 

  • Seules les DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel pertinentes au regard des finalitĂ©s ci-dessus listĂ©es sont collectĂ©es ;
  • La demande de fourniture de DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel a un caractère contractuel ; 
  • Il n’est pas procĂ©dĂ©, au moyen des DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel, Ă  une prise de dĂ©cision automatisĂ©e au sens de la rĂ©glementation en vigueur.
8. Droits des utilisateurs

En application de la Réglementation Applicable, les Utilisateurs reconnaissent expressément disposer des droits suivants : 

  • Droit d’accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel, ainsi que les dĂ©tails essentiels portant sur la manière dont les DonnĂ©es sont traitĂ©es ;
  • Droit d’obtenir la rectification de leurs DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel, dans les meilleurs dĂ©lais, et le droit de faire complĂ©ter toutes donnĂ©es personnelles incomplètes, inexactes, Ă©quivoques ou pĂ©rimĂ©es ;
  • Droit Ă  l’effacement de leurs DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nĂ©cessaire, ou que VIVIARTO a retirĂ© son consentement ou s’est opposĂ© Ă  leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
  • Droit Ă  la limitation du traitement des DonnĂ©es à Caractère Personnel ; 
  • Droit Ă  la portabilitĂ© des DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel ; et
  • Droit d’opposition au traitement de leurs DonnĂ©es Ă  Caractère Personnel.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment VIVIARTO utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de VIVIARTO, il doit adresser par courrier à VIVIARTO sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : 

 

  • Par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse [email protected] ;
  • Par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception adressĂ© Ă  : VIVIARTO, 73 AllĂ©e Kleber, 34000 Montpellier.

 

Par ailleurs, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Enfin, il est rappelé que les Utilisateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur la Plateforme www.bloctel.gouv.fr.

9. Sécurité

VIVIARTO prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les Utilisateurs de la Plateforme, et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

VIVIARTO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour VIVIARTO sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

10. Cookies et traceurs

VIVIARTO est susceptible de recueillir certaines informations par le biais de cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies lors de la connexion, et qui peuvent être modifiés à tout moment ; étant précisé que le consentement préalable des Utilisateurs est requis pour tout stockage sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur lui, les cookies étant désactivés par défaut à l’exception des seuls cookies qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la fourniture de ses Services.

 

La durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois.

11. Données à Caractère Personnel et mineurs

La Plateforme s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

 

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, le mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données. Sauf obligation légale de confidentialité, l’éditeur pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

 

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’utilisateur, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

12. Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux

La Plateforme peut le cas échéant contenir des liens vers les sites Internet et plateformes des partenaires de VIVIARTO ou de sociétés tierces. 

 

Ces sites Internet et plateformes ont leurs propres politiques d’utilisation des données à caractère personnel et VIVIARTO décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les Utilisateurs cliquent sur ces liens.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

VIVIARTO se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique à tout moment, conformément à la présente clause. 

 

Si VIVIARTO apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur la Plateforme et actualisera la date de dernière mise à jour figurant en haut des présentes. 

VIVIARTO invite les Utilisateurs à consulter cette page régulièrement.

14. Contacter VIVIARTO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par VIVIARTO des présentes stipulations, ou si ce dernier souhaite faire part à VIVIARTO de recommandations ou des commentaires, il peut contacter VIVIARTO par écrit à l’adresse suivante : 

 

  • Par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse [email protected] ;
  • Par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception adressĂ© Ă  :  VIVIARTO, 73 AllĂ©e Kleber, 34000 Montpellier.